Ce protocole a été conçu pour qu’il soit l’outil d’une reprise DURABLE :

  * Discipliné

  * Unique / Utile

  * Rapide

  * Adapté / Adaptable

  * Bienveillant

  * Lisible

  * Efficace / Eclairé

Cette version est la première version de la saison 2021/2022, en date du 16/08/2021. Il ne se substitue en AUCUNE façon aux réglementations gouvernementales (État, Préfet) mais aussi municipales qui priment sur toute autre mesure et peuvent venir interdire ce qui serait autorisé ci-après et inversement.

Les dispositions de ce protocole tiennent compte du cadre législatif, des recommandations gouvernementales et avis scientifiques et médicaux en vigueur à la date d’aujourd’hui, et pourra donc faire l’objet d’adaptations en fonction notamment d’évolution de la doctrine et de la circulation du virus.

Ce protocole concerne les compétitions régionales et départementales (championnats et coupes) et les coupes nationales en période de phase régionale.

Les bases Légales de ce protocole

uLe protocole nationale établi par la F.F.F. concernant les championnats nationaux amateurs (version 1.5), servant de base à l’établissement des protocoles régionaux et départementaux : https://www.footamateur.fr/wp-content/uploads/2021/08/1628755494_PROTOCOLE-CHAMPIONNATS-NATIONAUX-FFF-2021-version-1.5.pdf uLe communiqué de presse de M. Noël LE GRAËT, Président de la FFF, disposant des orientations générales de la pratique : https://www.fff.fr/article/3206-vaccin-et-pass-sanitaire-pour-le-retour-au-foot.html uLe protocole des compétitions régionales et départementales, publié la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football : https://lbfc.fff.fr/wp-content/uploads/sites/11/2021/08/protocole_competitions_regionales_departementales_21_22.pdf uLoi n°2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/KV88RcN_J88ijRLW9EJIqJ96WAkxk7JLKoUd3uP63A4=/JOE_TEXTE uLa décision n°2021-824 DC du Conseil Constitutionnel en date du 5 août 2021 concernant la loi relative à la gestion de la crise sanitaire https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2021824dc/2021824dc.pdf uLe Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/dCYl09Ff48EK9cki4VibOkfwiQm-uO2lm5zpe64gHx4=/JOE_TEXTE uL’Arrêté du 7 août 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/N_93kSOn6MVkUPcYdCBBI47tG2AfsZgsQhZq12XpXN0=/JOE_TEXTE uLe Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/N_93kSOn6MVkUPcYdCBBIx-a2mQGLEMfNcfE5ZmY-HQ=/JOE_TEXTE

uL’arrêté préfectoral n°70-2021-06-17-00003 portant prescription des mesures départementales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Saône jusqu’au 1er septembre : https://app.panneaupocket.com/pdf/81314898160d04d5a8e40c2.24080388-1624264026.pdf uLa décision du Maire de Lure, Eric HOULLEY, communiquée par mail en date du 12/08/2021 : https://mail.google.com/mail/u/1/?ui=2&view=btop&ver=5v8jzl92vird&q=brigitte.robert%40mairie-lure.fr&qs=true&qid=FF030518-2D2A-44AC-88A9-AF54EA65E546&aqid=9DAA6797-DAAA-41DE-AB48-0CEB89CE770A&search=query&th=%23thread-f%3A1707868776407063060%7Cmsg-f%3A1707868776407063060&qt=brigitte.robert%40mairie-lure.fr.1.brigitte.robert%40mairie-lure.frs.1&cvid=1 uLe protocole Hôtels, Cafés, Restaurants, en vigueur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur–HCR.pdf uLe tableau de déclinaison des mesures sanitaires liées au sport, publié sur le site du Ministère chargé des Sports : https://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/tablosanitaire9aout21.pdf uLe Procès-Verbal du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football en date du 20 août 2021 et publié par la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football : https://lbfc.fff.fr/wp-content/uploads/sites/11/bsk-pdf-manager/316ef9bf643948c5cbcb9e7d0f94ab71.pdf